Les articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’environnement assurent une protection stricte de certaines espèces de faune et de flore sauvages, dont les listes sont fixées par arrêté ministériel.
Concernant ces espèces, il est notamment interdit de détruire leurs nids, de les capturer, de les transporter, de les perturber intentionnellement ou de les commercialiser.
Ces interdictions s’étendent également aux habitats des espèces protégées ; il est ainsi interdit de détruire, dégrader ou altérer ces habitats.
Le non-respect de ces règles fait l’objet de sanctions pénales, prévues à l’article L.415-3 du code de l’environnement, qui peuvent aller jusqu’à 15.000€ d’amendes et 1 an de prison.

Les Préfets ou le Ministre de l’environnement ont la possibilité d’accorder des dérogations à cette protection :

• lorsque l’intérêt public est en jeu (y compris économique),
• pour prévenir des dégâts importants aux cultures, à l’élevage, aux piscicultures, aux forêts,
• dans l’intérêt de la santé publique.

Ces dérogations ne peuvent être accordées que s’il n’existe pas d’alternative satisfaisante et que cela ne compromet pas la survie de l’espèce.

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• Télécharger la liste des mammifères protégés
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Le piégeage est une activité barbare dont on peut regretter qu’elle soit encore autorisée. A défaut de l’empêcher, il est au moins possible de veiller à ce que la règlementation soit respectée.

En particulier :

• la pose de pièges doit être déclarée à la mairie de la commune où les pièges sont installés (non obligatoire si les pièges sont installés à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un jardin clos),
• les piégeurs doivent être agréés et leur numéro d’agrément doit figurer sur les pièges qu’ils utilisent (non obligatoire si les pièges sont installés à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un jardin clos),
• les pièges doivent être visités quotidiennement et les animaux non classés « nuisibles », piégés accidentellement, doivent être relâchés immédiatement,
• si les animaux « nuisibles » capturés sont mis à mort, cette mise à mort doit être assurée immédiatement et sans souffrance (il ne doit donc pas être toléré que des animaux agonisent lentement, faute de nourriture et d’eau, dans une cage-piège)

Si vous constatez que cette règlementation n’est pas respectée, n’hésitez pas à le signaler à l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) au 03.87.52.12.56 ou à nous contacter par mail à moselle chez lpo.fr

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